Ben voilà, la loi Hortefeux/LOPPSI 2 a été votée au Sénat en ce triste mercredi 8 février 2011. Grand fourre-tout liberticide, elle est la 11e loi exclusivement répressive, votée depuis 9 ans par les différents gouvernements qui se sont succédés jusqu’à ce jour, avec une nette accélération depuis 2007. La première version LOPPSI 1 avait inauguré en 2002 cette plongée aux abysses de la « tolérance 0 ». La nouvelle loi est un jalon de plus, un jalon de trop vers l’étouffement de nos libertés fondamentales et l’élaboration d’une société du tout sécuritaire paranoïaque. Malgré son nom un peu ludique, digne d’un Cartoon, le développé de l’acronyme calme très vite les humoristes :
Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure.
« Performance » policière, politique du chiffre et des résultats, manipulation des données et des statistiques, on en a pourtant déjà goûté jusqu’à la nausée, non ?…
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A l’opposé de la prévention et de l’action sociale, LOPPSI 2 ne fait qu’accélérer le processus de pénalisation des populations marginales sous prétexte de toujours plus de sécurité pour la société. Oui, mais pour quelle société demain ? Malgré le peu d’écho à la TV et dans la presse il faut s’en inquiéter pour nos libertés individuelles. Cette loi donne de nouveaux gages à la politique actuelle de la peur pour tous et de la victimisation de chacun, en s’appuyant sur des faits divers et le pathos des plus malléables – particulièrement en ce qui concerne les affaires criminelles.
Vertigineuse en tout cas la liste des 48 articles, un amoncellement de décisions pour des sujets très divers : sécurité routière, Internet, renseignement et fichiers policiers, pouvoirs accrus pour les préfets (directement nommés par l’Exécutif)… Ainsi, ces mesures :
- Répression accrue sur les personnes pauvres vivant dans la rue (plutôt que de porter l’effort sur leur insertion) et la vente à la sauvette
- Expulsion en 48 heures des habitants de logements d’urgence et hors normes (illégaux comme les squats, ou alternatifs comme les yourtes, les roulottes et les cabanes bricolées main) et la destruction de leurs biens
- Contrôle généralisé de la population française par la vidéosurveillance (devenue pour l’occasion « vidéoprotection », pouvant désormais être imposée dans toutes les villes et l’installation éventuelle de logiciels mouchards dans des ordinateurs privés pré-repérés
- Croisement de toutes les données informatiques obtenues sur les réseaux publics, commerciaux, financiers et d’ordre privé par les services de Police
- Criminalisation des mineurs récidivistes, qui ne pourront plus bénéficier de la modération d’un juge, mais entreront désormais dans une procédure directement gérée et encadrée par le ministère de l’intérieur.
- la possibilité pour certains cowboys amateurs de sensations fortes de travailler conjointement avec la Police et pour une durée de 90 jours, en tant que réserviste
- etc….
Bref une fuite en avant vers le tout sécuritaire, afin d’imposer un état d’urgence permanent. C’est comme si l’État, en commençant par les parties périphériques, entrait en guerre contre la société civile pour grignoter progressivement ses droits en direction du centre vital. Quand les marges de la normalité basculent doucement vers la marginalité… Dangereux mouvement centrifuge !
« Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te
sentir en sécurité, tu ne mérites ni l’une ni l’autre. »Thomas Jefferson
Les libertés informatiques sont aussi largement rognées : sous le prétexte fallacieux de filtrer les sites pédopornographiques – une petite dizaine se crée chaque année en France pour une durée très courte, car ils sont bien vite repérés et changent alors de pays émetteur – nous assistons à l’instauration rampante de la censure sur l’Internet en France.
En poussant à peine cette logique, un site jugé trop dérangeant selon les bonnes mœurs du gouvernement, la vidéo d’une performance artistique jugée un peu provoc’ ou un blog allant à l’encontre de la doxa pourrait être très simplement interdit selon une procédure « optimisée » où la police et les renseignements, en court-circuitant la justice, décideront seuls des critères qui régissent la circulation de l’information et filtreront ainsi le net. Que va-t-il rester de notre liberté d’expression dans cette surenchère d’interdits ?
En créant un délit d’usurpation d’identité sur le web, une simple photo taguée sur internet pourrait entraîner une condamnation (jusqu’à 1 an de prison et 15 000 euros d’amende). Le texte réprime en effet le fait « de faire usage sur un réseau de communications électroniques, de l’identité d’un tiers ou de données de toute nature permettant de l’identifier, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d’autrui. »…
La photo taguée d’un dictateur est-elle un motif d’atteinte à la tranquillité, et de qui ? A quand l’interdiction des caricatures de personnalités politiques ? Demandons à nos amis Tunisiens et Égyptiens ce qu’ils en pensent…
La liberté est un combat permanent, restons vigilants !
Quand à savoir comment au quotidien LOPPSI 2 s’appliquera, il faudra en surveiller les effets de très prêt. Une pétition circule déjà sur la toile pour son retrait :
lapartmanquante 